[Veille] Lancement de l’Appel à Projets pour l’eau et assainissement

Publié le : 21 Oct 2020

Dans le cadre de la loi Oudin-Santini, la Métropole Aix-Marseille-Provence lance un appel à projets pour la mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l’assainissement en partenariat avec l’agence de l’eau et ses délégataires de l’eau et de l’assainissement.

La mise en place d’un guichet unique Métropole Aix-Marseille-Provence/Agence de l’eau permet désormais le dépôt d’un dossier unique auprès de la Métropole.

Un seul dossier par porteur de projet sera accepté.

Les dossiers devront être déposés impérativement avant le 13 février 2021 à 16h.

Les projets doivent répondre aux objectifs suivants :

Permettre l’accès à l’eau potable des populations en stress hydrique ;
Améliorer l’assainissement et la sécurité sanitaire ;
Agir sur le territoire d’intervention de la Métropole Aix-Marseille-Provence défini à l’article 3.2 du dossier de consultation ;
Favoriser l’émergence de nouveaux acteurs et proposer des modalités originales de gestion, permettant de protéger la ressource en eau potable.

Le montant maximum de la subvention ne pourra pas dépasser 200 000 € (part Métropole + agence de l’eau) par projet.

Le taux maximal de financement est de :

80% des coûts éligibles pour les projets dont le budget total est inférieur ou égal à 50 000 € ;
60% des coûts éligibles pour ceux supérieurs à 50 000 €.

L’ensemble des modalités et critères d’attribution sont détaillés dans le dossier de consultation.