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![[P5 Innobroker] Formation technique à l’achat public pour entreprise innovante](https://www.ea-ecoentreprises.com/wp-content/uploads/2024/09/digital-increasing-bar-graph-with-businessman-hand-overlay-scaled.jpg)
[P5 Innobroker] Formation technique à l’achat public pour entreprise innovante
Vous êtes une entreprise porteuse d’une solution innovante ? Vous rencontrez des difficultés à vendre vos services ou produits aux organismes publics ? Vous souhaitez être accompagné ?
Cette formation à l’achat public innovant est faite pour vous !
Le projet P5 Innobroker (COSME) est un projet européen qui a débuté en novembre 2021 et qui regroupe 6 partenaires européens. Ce projet vise à rapprocher les acheteurs publics et les entreprises innovantes à travers l’Europe. L’objectif étant de soutenir le développement et la croissance des TPE/PME et start-ups en créant de nouvelles opportunités à travers le développement et le renforcement des liens entre les acheteurs publics et les acteurs l’écosystème de l’innovation.
Vous êtes des acteurs clés de l’écosystème de l’innovation, et vous êtes amenés à prendre part aux marchés publics de l’innovation de la région. Dans ce cadre, nous vous proposons une formation 100% gratuite menée par un expert reconnu du sujet, et visant à développer vos compétences sur l’achat public de solutions innovantes.
*Formation gratuite mais inscription obligatoire. Attention les places sont limitées.
Contenu de la formation
1. Définition et clarification des éléments clés de la commande publique et de l’innovation
Nous aborderons :
- La commande publique,
- L’innovation dans la commande publique : Nous mettrons en lumière ce qu’on entend par innovation dans le cadre des marchés publics. Cela inclut non seulement des technologies nouvelles, mais aussi des méthodes, processus ou services inédits qui améliorent la qualité ou l’efficience des achats publics.
2. Présentation des enjeux de la commande publique
Les achats publics représentent un levier stratégique pour l’innovation et le développement économique de votre entreprise.
Les principaux enjeux abordés seront :
- Accéder à un marché clé : Les marchés publics représentent une source stable et potentiellement importante de revenus pour les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), qui peuvent accéder à des contrats de grande envergure.
- Contribuer à l’innovation au sein du secteur public : Les pouvoirs publics ont un rôle essentiel à jouer dans la promotion de l’innovation. Grâce à leur capacité d’achat, ils peuvent encourager des solutions plus durables, plus efficientes ou plus inclusives.
- Répondre aux exigences sociétales : En investissant dans l’innovation, les entreprises contribuent non seulement à leur développement, mais elles participent aussi à la résolution des grands défis sociétaux, tels que la transition écologique, l’économie circulaire, ou la décarbonation.
3. Exposé du cadre juridique des marchés publics (notamment la passation)
Dans cette partie, nous détaillerons les étapes fondamentales et les aspects critiques du cadre juridique :
- Règles de passation des marchés publics : Nous examinerons les différents types de marchés publics (travaux, services, fournitures), ainsi que les seuils financiers et les procédures associées (appel d’offres ouvert, procédures négociées, marché de partenariat, etc.).
- Critères de sélection et d’attribution : Nous expliquerons les critères sur lesquels les acheteurs publics se basent pour sélectionner les fournisseurs, tels que le rapport qualité-prix, les critères environnementaux, ou encore les performances techniques.
- Clauses spécifiques aux marchés innovants : Les marchés publics innovants peuvent comporter des clauses spécifiques, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle, la gestion des risques ou les délais de développement. Cette section visera à vous familiariser avec ces particularités.
4. Une approche technique, légale, administrative et pratique
Au-delà des aspects théoriques, cette formation se veut résolument pratique et technique. Vous aurez aussi l’occasion de travailler sur des cas concrets inspirés de situations réelles. Nous mettrons en place des exercices interactifs et des ateliers de simulation pour vous aider à maîtriser les étapes clés de la réponse à un appel d’offres.
- Cas d’usage : Nous présenterons des exemples de marchés publics ayant intégré des solutions innovantes.
- Clauses contractuelles : Un focus sera fait sur l’analyse des clauses importantes des marchés publics, en particulier celles qui concernent les innovations technologiques, les délais de livraison, ou encore les exigences spécifiques en matière de durabilité.
- Mises en situation : Enfin, nous organiserons des simulations d’appels d’offres, où vous pourrez vous entraîner à répondre à des marchés fictifs mais réalistes.
Format de la formation
La formation se déroulera en deux étapes indissociables, merci de vous assurer d’être disponible aux deux dates indiquées.
- 17 octobre – 9h-17h
La première journée de formation se déroulera en présentiel au Technopole de l’Arbois.
- 23 octobre – 9h-12h30
La seconde partie de la formation se déroulera sur une matinée en distanciel. Le moment idéal pour faire le revenir sur les points abordés lors de la première journée et qui nécessitent des clarifications.
Après la formation
En plus des supports de formation qui vous seront fournis, vous recevrez un guide technique et pratique, reprenant notamment les étapes clés à suivre pour proposer votre solution dans le cadre d’un marché public innovant.
Votre formateur
- Laurent Bidault, fondateur associé du cabinet d’avocats Novlaw, est un avocat spécialisé en innovation dans le secteur public, il accompagne divers acteurs tels que les acheteurs publics, opérateurs et entreprises innovantes dans des projets mêlant innovation et transition énergétique.
- Formateur régulier pour des organismes renommés tels que Le Moniteur, La Gazette des Communes ou le CFPA, il intervient sur le droit des marchés publics et les achats innovants. Grâce à son expertise, il sait rendre ces sujets complexes accessibles aussi bien aux juristes qu’aux professionnels non-juristes.
Pénélope KAISER
Chargée MISSION PROJETS EUROPéens
06 65 43 24 27
