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![[P5 Innobroker] Formation “Droits de propriété intellectuelle et achat public innovant”](https://www.ea-ecoentreprises.com/wp-content/uploads/2021/11/p5innobrokerv2-1.png)
[P5 Innobroker] Formation “Droits de propriété intellectuelle et achat public innovant”
Vous souhaitez en savoir plus sur les droits de propriété intellectuelle et l'achat public innovant en Europe ?
Alors rejoignez la prochaine session de formation du projet Brinc, co-organisé avec le projet P5 InnoBroker !
Les droits de propriété intellectuelle (DPI) sont d’une importance capitale lorsqu’il est question d’achat public innovant. Selon la Commission européenne, il est prouvé que le fait de laisser les droits de propriété intellectuelle aux entrepreneurs, au lieu de les transférer aux acheteurs publics, stimule la croissance des entreprises innovantes (y compris les start-ups et les PME), accélère la commercialisation industrielle des solutions innovantes et réduit le coût des marchés publics pour le secteur public.
Le cadre juridique européen n’est pas spécifique en ce qui concerne l’attribution des DPI et laisse à l’acheteur public le soin de le définir dans l’appel d’offres. Cependant, il n’est pas toujours évident de savoir quelle organisation détient la propriété, car cela dépend du cas.
La prochaine formation en ligne du projet BRINC aura lieu le 25 janvier 2024 de 10h00 à 11h30 et portera sur les droits de propriété intellectuelle et les marchés publics d’innovation.
Cette session de formation réunira des acheteurs et des entrepreneurs pour discuter des aspects critiques des DPI, des problèmes rencontrés lors des négociations ou de la manière dont les spécifications de l’appel d’offres ont été établies.
Programme
- 10h-10h10 : Bienvenue et introduction : l’importance des DPI dans l’achat public innovant
- 10h10-10h25 : PI et DPI, le point de vue de l’administration
- 10h25-10h45 : La propriété intellectuelle et les DPI et la stratégie d’entreprise,
- Prof. Pedro-José Bueso Guillén. International Expert in Public Procurement and business law. University of Zaragoza
- Q&A
- 10h45-11h : Success story 1 – Acheteur public : Le camion poubelles innovant dans la province du Limbourg (Belgique)
- 11h-11h15 : Success story 2 – Fournisseur de solutions
- 11h15-11h30 : Synthèse et conclusions
Détails pratiques
- Webinaire en anglais
- 25 janvier de 10h à 11h30
- Cette réunion est gratuite mais l’inscription est obligatoire.
Lucie MATHIEU
Chargée MISSION PROJETS EUROPéens
lucie.mathieu@ea-ecoentreprises.com
06 74 60 12 79
