Contact
Connexion 
Groupe de travail : Données environnementales des entreprises et commande publique
Comment améliorer la prise en compte de l’environnement dans les marchés publics par une meilleure compréhension entre acheteurs et fournisseurs ?
Éa éco-entreprises lance un nouveau groupe de travail sur le thème “Données environnementales des entreprises et commande publique”. Cette première rencontre aura lieu le 25 septembre, de 10h à 12h en présentiel, Bâtiment Marconi, Technopôle de l’Arbois (Il sera possible de rejoindre la réunion en ligne).
Ce groupe de travail est à l’initiative de notre membre EODD Ingénieurs Conseils (référent technique de ce GT).
Contexte
Les acheteurs publics et les fournisseurs sont de plus en plus soumis à des obligations en matière environnementale. Beaucoup d’entre elles sont liées à des publications, et notamment de stratégies et de données objectives. Cependant, les cadres et les méthodologies dans lesquels ces déclarations doivent être réalisées sont différents et les textes officiels ne font pas, ou très peu, de place pour la convergence de pratiques. Pourtant, les demandes des acheteurs publics sur le volet environnemental vont être de plus en plus importantes, notamment avec les futures obligations de la loi Climat et Résilience à échéance 2026 :
- Obligation d’une spécification technique environnementale,
- Obligation d’une condition d’exécution environnementale,
- Obligation d’un critère d’attribution environnemental.
L’intégration de la durabilité au sein de la commande publique (du point de vue de l’acheteur et du fournisseur) peut grandement bénéficier de la création de convergences, en facilitant la rédaction du cahier des charges, l’analyse des clauses environnementales et les réponses des entreprise.
Objectifs du groupe de travail
- Identifier les leviers de convergence entre acteurs publics et privés quant aux données liées à la durabilité, autant sur le volet économique, environnemental que social ;
- Optimiser la production de données environnementales afférentes aux biens, travaux et services pour les réponses aux appels d’offres des organisations publiques par les soumissionnaires privés ;
- Permettre aux acteurs publics et privés de mutuellement se comprendre dans leurs actions respectives liées à la durabilité et la manière dont elles sont objectivées par des métriques ;
- Faciliter la rédaction et l’évaluation de considérations environnementales proportionnées et cohérentes avec l’objet du marché et la maturité des secteurs sur ces questions.
Préprogramme
- Informations de durabilité et commande publique :
- Comment les entreprises peuvent adapter leur reporting pour qu’il soit utile à leurs candidatures ? Comment une entreprise non obligée (mais faisant partie d’une chaîne de valeur d’un obligé) par la directive CSRD peut-elle se préparer et optimiser sa consolidation d’informations de durabilité ?
- Comment permettre aux acheteurs d’utiliser les informations extra-financières déjà publiées par les entreprises dans la rédaction du cahier des charges et dans l’évaluation des offres ?
Notamment à la vue des futures obligations de l’article 35 de la loi climat et résilience à échéance 2026. - Quels freins juridiques à cette prise en compte ? Notamment les questions afférentes au lien suffisant avec l’objet du marché ?
- Cartographier les points de convergences des différentes obligations et initiatives volontaires publiques et privées en matière d’information liées à la durabilité ;
- Lister les actions de durabilité où la coopération est essentielle et les bénéfices territoriaux importants ;
- Estimer les gains potentiels pour les entreprises et les organisations publiques ;
- Décrire des lignes directrices et des outils pour amener cette convergence ;
- Développer un vocabulaire commun et une expertise inter-opérationnelle pour favoriser le dialogue et la co-construction.
Ces démarches de convergences peuvent aussi bénéficier pour d’autres projets où la collaboration public / privé est essentielle. Lors d’une démarche d’économie circulaire territoriale par exemple, la collectivité pourrait rapidement se baser sur des données d’entreprises (déchets, potentiels de recyclage/réemploi, circuit logistique etc..) limitant les coûts et la durée de l’analyse préparatoire afin d’identifier rapidement les acteurs moteurs et/ou avec des potentiels intéressants. Les stratégies et données des entreprises seraient donc facilement intégrées aux plans/schémas de durabilité publics pour valoriser les démarches.
Cristina CASIAN
Directrice
cristina.casian@ea-ecoentreprises.com
06 59 22 31 51
