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EUROPEAN GREEN DEAL, pacte vert pour l’environnement
En décembre 2019, la Commission européenne a dévoilé son Pacte vert pour l’Europe, un ensemble de mesures qui devrait permettre aux citoyens et aux entreprises de l’UE de profiter d’une transition écologique durable.
Ce « Green Deal » est défini comme une nouvelle stratégie de croissance visant à faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre au monde d’ici à 2050, à travers l’absence d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 et une dissociation entre la croissance économique et l’utilisation des ressources.
Si le Green Deal et ses ambitions doivent aujourd’hui faire face à la crise du COVID-19, la Commission européenne soutient que la mise en place du Green Deal ne doit pas être remise en cause mais au contraire accélérée. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a affirmé qu’elle ferait du pacte vert “le programme de relance” de l’Union européenne. “En utilisant le Pacte vert européen comme boussole, nous pouvons transformer le choc de cette pandémie en une occasion de reconstruire nos économies différemment et de les rendre plus résilientes.”[1]
[1] Le Dialogue de Petersberg des lundi 27 et mardi 28 avril 2020 a envoyé un message clair : le climat doit être placé au centre des plans de relance.
Appel Horizon 2020 Green Deal
En septembre 2020, un appel H2020 destiné à financer des projets collaboratifs contribuant au Green Deal sera lancé. Son budget devrait être d’1 milliards d’euros. L’accent sera mis sur des projets produisant assez rapidement des résultats tangibles (actions pilotes, projets de démonstration, produits technologiques innovants, innovation sociale pour impliquer la société civile), afin de montrer comment la recherche et l’innovation peuvent apporter des solutions concrètes aux principales priorités du “Green Deal”. Vous trouverez ci-dessous les thématiques du Green Deal et quelques explications les concernant les thématiques, notamment : « Financer la transition », « Mobiliser l’industrie pour une économie propre et circulaire », « Mobiliser la recherche et favoriser l’innovation ».
En ce qui concerne la pandémie actuelle, l’appel contribuera à la relance verte et numérique et à l’augmentation de la résilience de la société, par exemple dans l’agriculture, la biodiversité, les énergies renouvelables, les transport propre et l’industrie propre et circulaire.
L’appel sera présenté lors de la prochaine édition des R&I Days qui auront lieu en ligne du 22 au 24 septembre 2020 !
Les domaines d’action du Green Deal
« Financer la transition »
Le Pacte vert estime à 260 Md€ le besoin annuel d’investissement supplémentaires pour atteindre ses objectifs. Dans cet objectif, un plan d’investissement pour une Europe durable a été publié en janvier 2020 : il prévoit de mobiliser 1000 milliards d’euros d’investissement publics et privés sur 10 ans.
Dans le cadre de ce plan, la Commission européenne propose la mise en place d’un mécanisme pour une transition juste, notamment d’un Fonds pour la transition juste (doté de 7,5 milliards sur 7 ans) destiné aux régions et aux secteurs les plus affectés par la transition du fait de leur dépendance aux combustibles fossiles ou aux processus à forte intensité de carbone.
A part cela, pas de nouveau Fonds mais plutôt un verdissement du budget européen existant. Les programmes auront en effet des objectifs en matière climatique avec une part du budget allouée à ces questions : 40% pour la PAC, 35% pour Horizon Europe ou encore 60% pour le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe. De plus, 30% du Fonds InvestEU contribueront à la lutte contre le changement climatique, ce qui devrait théoriquement permettre de mobiliser 195 milliards d’investissements privés sur 7 ans sur les questions climatiques. Ce programme, remplaçant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), consiste à garantir des investissements du Groupe BEI (la banque européenne d’investissement).
« Mobiliser l’industrie pour une économie propre et circulaire »
L’industrie européenne représente toujours 20 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE : elle reste trop linéaire (extraction de matériaux, transformation, élimination sous forme de déchets ou d’émissions), et seulement 12 % des matériaux utilisés proviennent du recyclage. L’économie circulaire doit être mise en avant dans le cadre de la transition, car elle « offre des perspectives considérables de développement de nouvelles activités et de création d’emplois. »
Dans ce cadre, la Commission a adopté, le 10 mars 2020, une stratégie industrielle de l’UE visant à relever le double défi de la transformation verte et numérique, ainsi qu’un plan d’action en faveur de l’économie circulaire dont l’objectif est de stimuler le développement de marchés porteurs pour les produits neutres pour le climat issus de l’économie circulaire, dans l’UE et au-delà de ses frontières.
« Mobiliser la recherche et favoriser l’innovation »
Le Pacte Vert estime que « les nouvelles technologies, les solutions durables et l’innovation de rupture sont essentielles pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe. » Ainsi au moins 35 % du budget d’Horizon Europe (2021-2027) financeront de nouvelles solutions pour le climat qui permettront de mettre en œuvre le pacte vert. Les partenariats avec l’industrie et les États membres soutiendront la recherche et l’innovation dans le domaine des transports, y compris les batteries, l’hydrogène propre, la sidérurgie à faibles émissions de carbone, et dans les secteurs de la bioéconomie circulaire et de l’environnement bâti. De plus, « la Commission soutiendra les travaux visant à tirer pleinement parti de la transformation numérique pour soutenir la transition écologique. »
« Renforcer l’ambition climatique de l’UE pour 2030 et 2050 »
Le 4 mars 2020, la Commission européenne a proposé la première « législation européenne sur le climat », permettant d’ancrer dans la loi l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050.
« Préserver les écosystèmes et la biodiversité »
Une Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 a été publiée le 20 mai dernier.
Je réécoute l’entretien de Virginijus SINKEVIČIUS, Commissaire européen en charge de l’Environnement et d’Humberto DELGADO-ROSA, Directeur du Patrimoine naturel (DG ENV) à propos de la Stratégie de la biodiversité. Cliquer ici
Chronologie
RIZZOTTI Hélène
Chargée de mission
helene.rizzotti@ea-ecoentreprises.com
06 61 02 30 30
