Dispositifs de soutiens européens sur la décarbonation de l’industrie

Pour rappel, l’IF est notamment alimenté par les revenus de la vente aux enchères de 450 millions de quotas ETS entre 2020 et 2030, ce qui représente un budget de plusieurs Md€. L’IF est porté par deux appels à projets publiés annuellement, le Small Scale Project pour les projets d’un montant inférieur à 7,5 M€ et le Large Scale Project pour les projets d’un montant supérieur à 7,5 M€ qui permet de soutenir jusqu’à 60 % des CAPEX et des OPEX. Ce dispositif n’est pas concerné par le régime des aides d’Etat et peut être cumulé avec d’autres dispositifs de soutien national, comme par exemple ceux de France 2030.