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![[Club Innovation] La fiscalité de la R&DI en France & à l’international](https://www.ea-ecoentreprises.com/wp-content/uploads/2019/08/picto-8.jpg)
Aussi importante que la brique juridique ou financière, la fiscalité de l’innovation doit être intégrée en amont dans la stratégie de la R&DI de chaque entreprise.
Chaque projet est unique de part ses enjeux, sa maturité, les équipes projets, le guichet de financement…Aussi, Éa éco-entreprise en partenariat avec son membre Efficient innovation vous propose de vous apporter un éclairage pratique sur les aspects stratégiques et technique de la fiscalité de la R&DI, quels sont les avantages des différents outils, quels sont les pièges à éviter, comment anticiper les demandes de l’administration fiscale.
Public concerné
Toute entreprise et laboratoire de recherche membre d’Éa éco-entreprises, Pôle Aqua-Valley dont le dossier administratif est à jour.
La priorité sera donnée aux chefs de projets, responsable innovation, coordinateur de projets…
Intervenants
Antoine Guyonvarch, Consultant spécialisé en fiscalité de l’innovation.
Stefan Brouwers, Expert innovation et financement.
Renseignements
Lounis MEBAREK, chargé de mission innovation
lounis.mebarek@ea-ecoentreprises.com
04 42 97 10 15
Nombre de places limité : 20 ; inscription obligatoire
Important, toute personne non inscrite au préalable, ne pourra être acceptée.
Programme
9h30 : Accueil café
1. La fiscalité de la R&D et de l’innovation en France
Les dispositifs existants : JEI, CIR, CII
Les notions de R&D et d’innovation dans la fiscalité
Objectif: qui peut en bénéficier? Comment? Avantages ?
2. Les dispositifs fiscaux de la R&D et de l’innovation : tout comprendre pour se sécuriser
Les dépenses éligibles (avec focus sur les récentes jurisprudences)
Les différentes typologies de contrôles
L’importance du dossier technique et de l’éligibilité des projets
Le contrôle fiscal mode d’emploi
Objectif: anticiper et préparer l’éventualité d’un contrôle fiscal en amont
3. Les dispositifs fiscaux : Complémentarités avec les aides publiques (nationales et européennes),
Comment aborder subventions et les avances remboursables ?
Que dit la loi ?
Exemple du taux de financement pour un projet financé
Objectif: démontrer que les dispositifs fiscaux ne sont pas incompatibles avec les subventions et les avances remboursables. Au contraire, cela vient même augmenter le taux de financement global du projet.
11h30-11h45 : Pause
4. La fiscalité à l’international
L’environnement juridique et normatif
Notions de la R&D à l’international
Présentation des principaux dispositifs (Europe et OCDE)
12h30 : Échange avec les participants
