Les petites et moyennes entreprises (PME) françaises jouent un rôle majeur dans la croissance économique nationale. Le « Concours d’innovation i-Nov », financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA), vise à soutenir des projets innovants portés par des start-ups et des PME (selon le droit européen), et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale. Il sélectionne, dans le cadre d’une procédure favorisant la compétition, des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation, dont les coûts totaux se situent entre 600 k€ et 5 M€, et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes. Il s’inscrit en cohérence avec le « Concours d’innovation i-Lab » de création d’entreprises de technologies innovantes, avec lequel il forme un continuum de financement au profit des start-ups et PME nationales les plus innovantes. Sont notamment recherchés, lorsque la thématique s’y prête, les projets deep tech. Les projets soutenus dans le cadre de ce Concours sont portés par une entreprise unique et sont non collaboratifs.
Date d'ouverture : 29 juillet 2020- Clôture: 6 octobre 2020
Typologie des projets attendus et modalités de financement
Structure
Projet Mono partenaire porté par une PME
Taille des projets
De 600 k€ à 5M€
TRL 6 ou plus
Durée des projets
De 12 à 36 mois
Taux de financement maximum
45 % des dépenses éligibles pour les projets portés par des petites
35 % des dépenses éligibles pour les projets portés par des moyennes entreprises (ME)
Dépenses éligibles
Salaires du personnel interne
Sous-traitance (30% max. sauf justif.)
Contributions aux amortissements
Frais de missions
Autres coûts : achats, consommables
Frais connexes forfaitaires
Financement
2/3 de la subvention (SUB)
1/3 avance récupérable (AR)
Versement
1ère tranche : 70% limité à 200 k€
1 ou 2 versements intermédiaires (pour les “gros projets”)
Solde 20 % minimum
Remboursement
Pour tous les projets : 100 % du montant des AR au 1er euro de chiffre d’affaires.
Pour les «gros projets” : intéressement supplémentaire de 50% du montant des AR dès l’atteinte d’un seuil de type «succès commercial» (ie. C.A cumulé)
Les solutions attendues
Solutions d’adaptation au changement climatique :
technologiques
organisationnelles
fondées sur la nature
Services
diagnostic
aide à la décision et planification
évaluation
Les 4 axes du concours
Axe1 :Prévention des risques
Il est attendu des projets qui permettent d’atténuer les risques, de renforcer la résilience, des outils d’alerte et de prévision et contribution aux documents de planification
Axe 2 :Métabolisme urbains, transports et bâtiments
Adaptation des réseaux et infrastructures au changements climatiques ( déchets, eau, énergie, transport, télécommunication, mobilité…), amélioration du confort thermique dans les villes, atténuation des effets des vagues de chaleur.
Axe 3 :Mer et littoral
Outils de diagnostic de l’impact du changement climatique sur les écosystèmes marins, solutions et services d’adaptation de l’exploitation de ressources, solutions et services pour le suivi de l’évolution du trait de côté
Axe 4 : Filière agricoles et sylvicoles
Accompagnement de l’adaptation des filières au changement climatique à travers le développement d’outils et de services d’analyses des risques, de planification et d’aide à la prise de décision, d’évaluation des trajectoires d’adaptation, nouveaux systèmes d’exploitation…
Éa se propose d’accompagner ses membres dans le montage des projets, la recherche de sous-traitants, la validation de la cohérence du projet avec les attendus des services instructeurs, un accompagnement à la labellisation des projets….
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